Transparence tarifaire

Honoraires de vente
clairs et affichés

S&T applique un barème dégressif selon le prix de vente. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, sauf mention contraire dans le mandat. Toutes les informations ci-dessous sont affichées conformément à la loi Alur du 26 mars 2014.

Barème des honoraires TTC

Honoraires exprimés en pourcentage du prix de vente, toutes taxes comprises. Montant minimum : 5 000 € TTC pour toute transaction.

Tranche de prix de vente Taux TTC
Jusqu'à 50 000 € Montant forfaitaire 5 000 € forfait fixe TTC
50 000 € — 150 000 € 8 %
150 000 € — 250 000 € 7 %
250 000 € — 500 000 € 6 %
500 000 € — 700 000 € 5 %
À partir de 700 000 € 4 %

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Estimation indicative. Le montant définitif figure dans le mandat de vente signé.

Prix de vente —
Taux appliqué —
Honoraires TTC —
Prix net vendeur —
À la charge de l'acquéreur (par défaut)

Informations légales obligatoires — Loi Alur

Titulaire de la carte professionnelle
S&T, société par actions simplifiée — Carte professionnelle n° CPI75012024000000366, valable jusqu'au 22/08/2027, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Activité autorisée
Transactions sur immeubles et fonds de commerce — Gestion immobilière. Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Garantie financière
Pour l'activité de gestion immobilière : CEGC — Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris. Montant : 110 000 €.
Activité de transaction : non-détention de fonds — absence de garantie financière.
Assurance responsabilité civile
GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris. Couvre la gestion immobilière et les transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Siège social
30-32-34 avenue Duquesne
75007 Paris
RCS Paris 930 370 531 — Capital : 10 000 €
Affichage tarifaire
Honoraires affichés TTC, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de la loi Alur n° 2014-366 du 26 mars 2014 (article 68). Barème à la charge de l'acquéreur sauf mention contraire au mandat.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Coordonnées disponibles sur demande à contact@cabinet-st.fr.
Mandat obligatoire
Toute mission de vente fait l'objet d'un mandat écrit signé par les deux parties, conformément à l'article 6 de la loi Hoguet. Le montant des honoraires est expressément mentionné dans le mandat.

Questions sur les honoraires

Qui paie les honoraires, le vendeur ou l'acquéreur ?

Par défaut, les honoraires de S&T sont à la charge de l'acquéreur. Cette répartition est mentionnée dans chaque annonce et dans le mandat de vente. Il est possible, sur demande, d'opter pour des honoraires à la charge du vendeur — le barème reste identique.

Les honoraires sont-ils négociables ?

Le barème affiché est notre tarif standard. Il s'applique à toutes les missions de transaction. Pour les biens atypiques, les immeubles entiers ou les dossiers complexes, une discussion est possible avant signature du mandat. Les honoraires ne peuvent jamais être inférieurs à 5 000 € TTC.

Comment le taux est-il appliqué si le prix est à cheval sur deux tranches ?

Le taux indiqué dans le barème est appliqué sur l'intégralité du prix de vente, selon la tranche dans laquelle se situe ce prix. Il ne s'agit pas d'un calcul par tranche progressive. Ainsi, un bien vendu 200 000 € correspond à la tranche 150 000 – 250 000 € : les honoraires sont de 200 000 × 7 % = 14 000 € TTC.

Les honoraires sont-ils dus si la vente n'aboutit pas ?

Non. Conformément à la loi Hoguet, les honoraires ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique de vente devant notaire. Si la transaction ne se réalise pas — retrait du vendeur, refus de prêt de l'acquéreur, rétractation légale — aucun honoraire n'est dû.

La TVA est-elle incluse dans le barème ?

Oui. Tous les montants indiqués dans ce barème sont TTC (toutes taxes comprises), TVA au taux légal de 20 % incluse. Le montant HT et la part de TVA figurent dans chaque facture émise.

Les honoraires couvrent-ils aussi la gestion du locataire ?

Les honoraires de transaction (vente) et les honoraires de gestion locative sont deux prestations distinctes. Si vous souhaitez confier la gestion de votre bien en parallèle de la vente, un mandat de gestion séparé est établi avec un tarif spécifique. Contactez-nous pour en discuter.

Une question sur vos honoraires ?

Nous vous répondons sous 48h. Premier échange sans engagement.

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