Honoraires de vente.
Barème TTC de S&T, avec un minimum de 5 000 € TTC. Honoraires à la charge de l’acquéreur, sauf mention contraire dans le mandat.
Barème des honoraires TTC
Le taux de la tranche s’applique à l’intégralité du prix saisi, et non par tranches progressives. Les montants et les taux sont ceux du barème du site.
| Tranche de prix | Honoraires TTC |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € inclus | 5 000 € TTC, forfait |
| Plus de 50 000 € à 150 000 € inclus | 8 %, minimum 5 000 € TTC |
| Plus de 150 000 € à 250 000 € inclus | 7 % |
| Plus de 250 000 € à 500 000 € inclus | 6 % |
| Plus de 500 000 € à 700 000 € inclus | 5 % |
| Plus de 700 000 € | 4 % |
Simuler les honoraires
Calcul indicatif repris du barème. Le simulateur applique le taux au montant saisi, puis le soustrait. Il ne convertit pas automatiquement un prix hors honoraires en prix honoraires inclus.
- Prix saisi
- —
- Taux appliqué
- —
- Honoraires TTC
- —
- Prix saisi moins honoraires
- —
Ce dernier montant n’est pas un net vendeur contractuel : l’assiette, le prix net vendeur, le prix honoraires inclus et le débiteur des honoraires doivent être précisés dans le mandat et l’annonce.
Ce que précise le mandat
Une mission de transaction fait l’objet d’un mandat écrit. Il fixe la rémunération et qui la supporte. Le barème ci-dessus n’est pas, à lui seul, un engagement sur un prix de vente ou une prestation de gestion locative.
Référence : Légifrance — Loi Hoguet, article 6.
Pour une annonce avec honoraires à la charge de l’acquéreur, l’arrêté du 10 janvier 2017 prévoit notamment l’affichage du prix avec et sans honoraires, et du pourcentage rapporté au prix hors honoraires. Cette assiette doit être distinguée du calcul indicatif ci-dessus.
Référence : Légifrance — Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs.
Questions sur le calcul
Que se passe-t-il à la limite d’une tranche ?
150 000 € relèvent de 8 %, tandis qu’un prix strictement supérieur relève de 7 %, jusqu’à 250 000 € inclus. Le simulateur conserve ces seuils : ce n’est pas un barème marginal progressif.
Les honoraires sont-ils nécessairement dus si la vente échoue ?
Il ne faut pas assimiler toute vente non aboutie à une absence universelle de responsabilité ou de somme due. L’article 6 de la loi Hoguet encadre la rémunération et prévoit notamment des règles pour certaines clauses et situations. Le mandat et les circonstances doivent être examinés en cas de difficulté.
Référence : Légifrance — Loi Hoguet, article 6.
Ces honoraires comprennent-ils la gestion locative ?
Non : la vente et la gestion sont des missions distinctes. Une gestion éventuelle nécessite son propre mandat et ses conditions.
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